Le marché commun européen s’est progressivement étendu et de nouvelles politiques ont été mises en place afin de faciliter les interactions entre les citoyens. Parmi ces mesures, la carte européenne d’assurance maladie a été créée en 2004. (CEAM).
LA CARTE EUROPÉENNE D’ASSURANCE MALADIE
Chaque citoyen européen a droit à des soins médicaux lorsqu’il se rend dans un autre État membre, grâce à la carte européenne d’assurance maladie. Cette carte peut être utilisée par tout le monde, qu’il s’agisse d’un étudiant, d’un retraité ou d’un travailleur.
Cette carte est valable dans tous les États membres de l’Union européenne (UE). Les pays suivants sont inclus : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. La Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein devraient également être inclus.
Si vous avez une urgence médicale lors d’un séjour dans l’un de ces pays, vous pouvez être certain de recevoir le même niveau de soins qu’un autochtone grâce à cette carte.
Comment obtenir une carte européenne d’assurance maladie ?
Pour obtenir votre CEAM, vous devez en faire la demande auprès de votre caisse d’assurance maladie au moins 15 jours avant votre départ. Sachez qu’il s’agit d’une carte personnelle et nominative. Par conséquent, chaque membre du foyer doit avoir la sienne.
Une attestation provisoire délivrée par votre caisse d’assurance maladie peut être utilisée si la date de votre départ est à moins de 15 jours. Elle est en tous points identique à la carte, sauf qu’elle n’est valable que trois mois, contre deux pour la carte de l’Union européenne.
L’établissement de cette carte ne nécessite aucun document supplémentaire en dehors de l’enregistrement standard auprès des autorités compétentes. Vous pouvez l’obtenir de deux manières : soit en appelant le numéro dédié (3646 en France ou +33 811 70 3646 à l’international), soit en faisant une demande via l’application Ameli.
Les étudiants peuvent faire une demande de carte d’étudiant via le programme de secours médical et d’urgence des étudiants (Smerep) ou le fonds d’entraide du programme de secours médical et d’urgence des étudiants (SMEREF) (LMDE). Le bénéficiaire peut faire une demande via la Mutualité des indépendants (RSI), la Mutualité du public fonctionnel (MFP), ou la Mutualité sociale agricole (MSA), selon sa situation (MSA).
Utilisation de la CEAM
Quelle que soit la raison ou la destination de votre voyage, que ce soit une partie de pêche en Suède, un concert de rock à Londres ou une corrida en Espagne, vous devez toujours prévoir le pire. La CEAM vous garantit le même accès aux soins qu’un résident local, mais il est important de noter que cela n’équivaut pas toujours à la gratuité des soins.
Vous devez présenter votre CEAM si vous tombez malade ou si vous vous blessez. Votre capacité à payer à l’avance les factures médicales varie d’un pays à l’autre. Dans ce cas, vous devez déposer une demande de remboursement auprès de l’administration nationale de sécurité sociale du pays dans lequel vous résidez désormais. Vous pouvez également contacter le bureau de sécurité sociale français à votre retour et demander un remboursement. Si vous recevez un traitement médical en France ou dans votre pays d’origine, vous devrez payer les factures médicales correspondantes. Remplissez le formulaire S3125 (soins à l’étranger) et envoyez-le, accompagné des pièces justificatives, à votre caisse d’assurance maladie française.
Si vous tombez malade ou vous blessez au cours d’un voyage d’affaires dans l’Espace économique européen (EEE), votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail. Si vous résidez en France, vous pouvez obtenir des indemnités hebdomadaires en envoyant un avis de cessation d’emploi à votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures.
Où se situe la limite ?
Si la CEAM vous permet d’entrer à l’hôpital et de recevoir des soins médicaux de base, elle ne couvre pas tout et ne remplace certainement pas l’assurance voyage. En effet, la couverture proposée par la CEAM n’inclut pas la garantie d’une prise en charge en cas de rapatriement. Le rapatriement en France, qui dispose d’un système de santé supérieur, peut être nécessaire si vous souffrez d’une maladie grave ou si vous êtes victime d’un accident grave (sur la route, par exemple).
En fonction de votre état de santé, de nombreux moyens peuvent être utilisés pour vous rapatrier, allant de l’ambulance au train en passant par l’avion de ligne et, dans le pire des cas, l’hélicoptère médicalisé. Ces services peuvent être assez coûteux, il est donc préférable de souscrire une assurance voyage incluant une garantie de remboursement.
Comme alternative, le CEAM vous remboursera sur la base du taux négocié de la sécurité sociale. En Angleterre, si vous devez consulter un médecin de famille, par exemple, vous devrez débourser entre 95 et 135 euros. Par conséquent, des frais de consultation de 100 euros seront remboursés au taux et au tarif de convention d’un médecin généraliste, soit : 23 euros fois 70 %, soit 16,10 euros, conformément au taux de remboursement et à la convention d’honoraires de l’administration de la sécurité sociale. Le préjudice s’élèvera à 83,90 euros si vous ne souscrivez pas une assurance voyage complémentaire.
CONFIRMATION DE L’ASSURANCE VOL PRIVÉ
Par conséquent, en plus de la CEAM, il est vivement conseillé de souscrire une assurance voyage privée qui vous rembourse l’intégralité des frais de consultation (dans l’exemple ci-dessus, 100 euros). La garantie rapatriement requise doit être incluse dans ce contrat d’assurance.
À cet accord fondamental s’ajoutent d’autres garanties qui peuvent être utiles. La couverture comprend les frais médicaux, le transport et l’hébergement d’un membre de la famille si vous êtes hospitalisé à l’étranger, l’annulation de votre voyage et, si nécessaire, un retour anticipé en France.
Globalement, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) couvre l’ensemble de vos frais médicaux, où que vous alliez en Europe. Toutefois, cette couverture est insuffisante dans les pays où les coûts de santé sont élevés et ne vous protège pas en cas d’enlèvement.