Est-ce que le CBD est légal en Italie ?

L’Italie est l’une des nations européennes les plus avancées en termes de légalisation du CBD. L’évolution la plus récente est la possibilité d’incorporer le chanvre dans les aliments. Un commentaire sur la législation du voisin transalpin.

Le cadre juridique de la CDB en Italie

L’Italie est l’une des nations les plus progressistes d’Europe en matière de légalisation du CBD. Depuis 2017, le cannabis lite avec moins de 0,2 % de THC est légal. Depuis cette date, plusieurs textes de loi ont été adoptés pour clore progressivement le marché du chanvre. Des avancées significatives ont été spécifiquement décidées pour 2019. Ainsi, le 27 décembre 2019, la Cour de cassation italienne a déterminé que l’usage personnel de petites quantités de cannabis dans un cadre domestique ne viole pas la loi. En outre, une modification de la proposition de budget 2020 permet aux hommes d’affaires italiens de vendre des biens au CBD.

Toutefois, ces avancées ne se font pas sans obstacles. Par exemple, le Sénat italien a décidé de reprendre les travaux sur la légalisation du cannabis light avec un plafond de teneur en THC de 5 % d’ici la fin de 2019. Il n’en reste pas moins vrai que l’Italie continue de devancer de nombreuses autres nations en matière d’avancées technologiques. Le développement le plus récent est que le gouvernement italien est sur le point de publier un décret fixant les niveaux maximums de THC autorisés dans les produits alimentaires, ce qui rend possible l’inclusion de cannabis dans les aliments.

La teneur maximale en THC est de 2 milligrammes par kilogramme pour les graines de cannabis, la farine qui en est issue et les compléments contenant leurs dérivés, et de 5 milligrammes par kilogramme pour l’huile de graines de chanvre, selon un décret du ministère de la santé. Comme vous pouvez le constater, ni le règlement sur les nouveaux aliments ni les taux de concentration de CBD ne sont mentionnés dans le texte.

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Le marché du CBD en Italie

Les nombreux textes législatifs italiens relatifs au cannabis et au CBD ne font que valider une industrie bien établie. Depuis quelques années, la péninsule connaît un véritable essor de la culture du chanvre. Jusqu’aux années 1940, l’Italie était, après l’URSS, le deuxième plus grand producteur de chanvre au monde. Après des années de déclin dues à l’essor des fibres synthétiques, on a redécouvert les avantages des qualités industrielles et environnementales du chanvre. La légalisation de la marijuana lite en Italie n’est pas non plus étrangère à cette révolution. En conséquence, la culture du cannabis a considérablement augmenté, passant de 400 hectares en 2013 à 4 000 ha en 2018. Et on estime qu’il y a déjà 3000 entreprises dans le secteur du CBD italien qui emploient 10 000 personnes.

C’est pourquoi la Coldiretti, le plus grand groupe d’agriculteurs italiens, s’est réjouie de la toute récente évolution législative autorisant le chancre dans les aliments. Cette décision, selon lui, « clarifie la condition d’un secteur » qui n’avait pas attendu l’avancée de la législation. Selon La Coldiretti, le livre constitue un point de départ pour les « centaines d’exploitations qui ont investi dans la croissance de ce type de plantes. »

Cependant, plusieurs professionnels appellent à de nouveaux développements pour définir le cadre juridique du marché du CBD en Italie. Les lacunes juridiques sont encore importantes. Par exemple, il n’existe pas de textes pour d’autres produits contenant du cannabis comme les cosmétiques, malgré leur développement rapide. La loi italienne impose des restrictions supplémentaires sur la quantité de THC (de 0,2 à 0,6%) uniquement sur la culture du cannabis, et non sur les produits finis.

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